Le Groupe de travail onusien sur la détention arbitraire demande la libération du Général Djibril Bassolé.
C’est ce qui ressort d’un document exclusif publié par nos confrères de la Lettre du continent ce 4 juillet 2017. Dans le texte daté du 30 juin, le Groupe de travail onusien sur la détention arbitraire, n’a délibéré qu’après une longue et méticuleuse procédure qui a consisté à écouter sur tous les aspects, la source des requêtes et le gouvernement burkinabè.
De go, dans son examen, le Groupe a relevé que le cas de Djibrill Y. Bassolé ne devait pas être connu de la justice militaire, mais d’une juridiction civile car au moment de son arrestation, l’ancien ministre avait un statut civil. En soumettant donc son cas à la justice militaire, a affirmé le Groupe, cela «viole son droit à un procès équitable de façon irrévocable»
Aux informations reçues sur cette détention de l’ancien ministre qui dure depuis bientôt deux ans suite à son accusation d’être impliqué dans le putsch de septembre 2015, le Groupe de travail a donné la latitude au gouvernement du Burkina Faso d’apporter toutes les clarifications en sa possession avant de procéder à l’examen du dossier.
Et dans le dispositif qui découle des avis adoptés lors de sa 78è session, l’instance a, entre autres, jugé arbitraire la privation de liberté de M. Bassolé et demande au Gouvernement burkinabè de remédier à la situation.
Pour le Groupe de travail sur les détentions arbitraires, la mesure approprié dans le cas d’espèce consisterait à la libération immédiate de Djibrill Y. Bassolé et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, «conformément au droit international».
Dans sa procédure de suivi, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait savoir qu’il tient à l’œil les différentes parties dans l’exécution de sa demande, en les priant de l’informer de toutes les mesures prises pour l’application des recommandations formulées dans l’avis, en lui faisant savoir par exemple: «Si M. Bassolé a été mis en liberté et le cas échéant à quelle date; si M. Bassolé a obtenu réparation notamment sous la forme d’une indemnisation; si la violation des droits de M. Bassolé a fait l’objet d’une enquête et le cas échéant, quelle a été l’issue de celle-ci; si le Burkina Faso a modifié sa législation ou sa pratique afin de les rendre conformes aux obligations mises à sa charge par le droit international dans le droit fil du présent avis; si d’autres mesures ont été prises en vue de donner suite au présent avis».
Le Groupe n’a pas manqué de rappeler dans son avis, que «le Conseil des droits de l’homme a engagé tous les Etats à coopérer avec lui et les a priés de tenir compte de son avis, de faire le nécessaire pour remédier à la situation de toutes personnes arbitrairement privées de liberté et de l’informer des mesures prises à cette fin».