Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), a dénoncé dimanche à Ouagadougou, une ‘’volonté’’ du gouvernement Roch Marc Christian Kaboré de ‘’solder ses comptes’’ avec l’ancien régime du président déchu Blaise Compaoré.
Le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe TIAO a été suspendu après une décision du Conseil constitutionnel jugeant non conformes à la loi fondamentale du Burkina des dispositions de la Haute cour qui ne prévoyaient pas aucune procédure d’appel ni de recours.
En vue de la reprise de la procédure devant cette juridiction d’exception, le gouvernement a introduit devant le parlement un projet aux fins de corriger les aspects anticonstitutionnels de la loi qui régit la Haute cour de justice.
Selon le CDP, si le texte du projet gouvernement prévoit une procédure d’appel, ‘’le gouvernement, de manière tout à fait incongrue, a choisi d’intégrer cette instance d’appel dans l’organisation interne de la haute cour de justice’’.
‘’Cette manière de faire vide complètement de son sens la garantie supplémentaire d’équité que l’appel est supposé conférer au justiciable’’, a critiqué Léonce Koné lors d’une conférence de presse au siège du parti.
‘’Ce projet de loi, dans sa mouture actuelle, confirme bien que la volonté de ce gouvernement n’est pas de créer les conditions d’une justice équitable, respectueuse du droit, mais de solder ses comptes avec le régime du président Blaise Compaoré’’, a-t-il souligné, dénonçant un ‘’déni de justice’’ auquel s’opposeront les (18) députés du CDP.
Selon M. Koné, ‘’pour avoir son plein sens, l’appel doit pouvoir s’exercer devant une juridiction autonome, structurellement distincte de la Haute cour de justice’’.